3.7.1 Cadre normatif au niveau européen

Au niveau européen, la Commission européenne a adopté en 2022 le Règlement sur les Services Numériques (RSN – Digital Services Act (DSA) en anglais)⁵, entré pleinement en vigueur en février 2024. Ce règlement, d’application immédiate dans l’ensemble des États de l’UE et donc aussi au Luxembourg, constitue un pas significatif vers une meilleure protection des utilisateurs de services numériques. La réglementation des services et plates-formes en ligne vise entre autres à une meilleure protection des jeunes sur internet, en particulier s’agissant de contenus dangereux comme le cyberharcèlement et les discours haineux. Le règlement impose aux plates-formes comme TikTok, Instagram et YouTube de retirer de tels contenus sans délai. De plus, ces plates-formes sont tenues de divulguer de manière plus transparente la priorisation ou la personnalisation de leurs algorithmes. Ces mesures sont destinées à permettre aux utilisateurs de mieux comprendre les critères de choix et d’affichage des contenus. Un autre volet du même paquet réglementaire est formé par le Règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act en anglais)⁶, qui a pour but de donner un cadre réglementaire à une concurrence équitable sur le « marché numérique ». C’est ainsi par exemple que les jeunes qui achètent un smartphone ne sont plus contraints d’utiliser des applications pré installées mais peuvent utiliser des applications alternatives qui répondraient mieux à leurs besoins.

Outre les dispositions, règlements et lois juridiquement contraignantes (Hard Law en anglais), le niveau européen connaît également une série de lignes directrices, recommandations et stratégies non contraignantes (Soft Law en anglais). Parmi elles, une initiative particulièrement importante est la Stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse (2019–2027).⁷ Cette stratégie vise à stimuler la participation, les échanges et les compétences des jeunes ; elle comprend onze objectifs européens concernant la jeunesse, dont certains concernent des thèmes tels que les compétences numériques et l’animation jeunesse dans le domaine numérique. Une autre stratégie – la Stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants (BIK+) – est une initiative phare de l’Année européenne de la jeunesse de 2022⁸ ; elle repose sur trois piliers : expériences numériques en sécurité, usage responsable et participation active.